Conditions Générales d’adhésion

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DADHESION

1.

Présentation

CrossFit Lavoisier -est une création originale, une marque déposée et une propriété de la Société Privée à Responsabilité Limitée CrossFit Murgano-Allagbe S.P.R.L. dont le siège social se situ au 38-46 Rue de Koninck, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles) et dont le numéro d’entreprise est le 0676385552- est un centre de remise en forme qui comprend une salle de cours collectifs, des vestiaires munis de douches ainsi que des sanitaires. Le centre est donc spécialisé dans le fitness et toutes les activités de remise en forme et de bien-être y afférents. Le centre est ouvert à toutes personnes désirant pratiquer ces activités sportives et qui souhaitent bénéficier d’un service de qualité.

9.

Time-Stop

  • Pour toute souscription d’abonnement d’un an, le membre peut bénéficier jusqu’à un mois de prolongation de son abonnement en cas de départ en vacances. Pour cela, 2 semaines avant son départ, il devra en informer la Box par e-mail ou par courrier recommandé en précisant ses dates d’absence. La demande doit être réalisée pour une durée minimum de deux semaines, et ne peut pas être renouvelée plus de 2 fois dans l’année. La prolongation se matérialisera par la non perception de l’abonnement sur une période de deux à quatre semaines maximum à la fin de la période de 12 mois. Pour les Adhérents ayant souscrit un abonnement par paiement cash, la durée d’accès est prolongée de la même durée que la suspension visée par le time-stop.

2.

Objet

Ce contrat a pour objet de définir les conditions par lesquelles un client (ci-après dénommé l' »Adhérent ») peut utiliser les locaux, les équipements et services du CrossFit Lavoisier (ci-après dénommé « Box ») situé au 40 rue de Koninck, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Les installations ont pour but de permettre à l’Adhérent de s’adonner au CrossFit et aux autres activités sportives disponibles aux heures et conditions particulières (règlement d’ordre intérieur) affichées à l’entrée de la Box.

10.

Fin ou résiliation de labonnement

  • Toutes les résiliations et requêtes doivent toujours être adressées par écrit à la Box, 40 rue de Koninck à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. A défaut, l’abonnement sera maintenu aux conditions convenues.
  • Tout autre mode de résiliation sera considéré comme une rupture abusive du contrat. Dans ce cas, la totalité des mensualités de la période d’engagement au titre des frais d’abonnement sera immédiatement due. Si l’Adhérent ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, la Box pourra procéder au recouvrement de sa créance, les frais restant à charge du membre.
  • Si l’Adhérent ne respecte pas le contrat ou le règlement d’ordre intérieur affichés dans la Box, cette dernière pourra rompre son contrat d’abonnement avec toutes les conséquences y rattachées.

3.

Responsabilité

  • Les infrastructures, équipements et services accessibles à l’Adhérent sont conformes aux normes en vigueur et sont entretenus régulièrement. Leur accès ou utilisation peut néanmoins, de par leur nature même ou de par l’inexpérience de l’Adhérent, être susceptible de lui créer un dommage. Il appartient à chaque Adhérent (1) de se conformer strictement au règlement d’ordre intérieur et aux consignes affichées dans la Box, (2) de se documenter de manière indépendante sur les risques liés à un mauvais usage des infrastructures, équipements et services ou d’une pratique sportive inadaptée à sa condition, et (3) de requérir le cas échéant des services de personal training ou un avis médical. L’Adhérent certifie être médicalement apte à la pratique sportive.
  • L’accès au site Lavoisier est interdit à l’Adhérent de moins de 16 ans non accompagné (une autorisation parentale sera requise pour tout Adhérent mineur).
  • La Box décline toute responsabilité à l’égard de l’Adhérent ou de tout tiers excepté en cas d’acte malveillant ou de faute grave du fait de la Box ou de l’un de ses préposés.
  • L’Adhérent assume seul la responsabilité des accidents personnels pouvant l’affecter ainsi que la responsabilité de ses objets personnels. Bien que la Box ait souscrit une assurance, il est conseillé à ce dernier de s’assurer adéquatement. La Box et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte de ses installations.

11.

Règlement dordre intérieur

  • La Direction se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’accès à la Box à un membre dont le comportement serait contraire au règlement d’ordre intérieur et plus généralement à l’esprit du CrossFit (courtoisie, propreté…).
  • L’Adhérent a la connaissance du fait qu’un règlement d’ordre intérieur s’applique au sein de la Box. Ce règlement d’ordre intérieur est disponible dans à la Box et peut, sur demande, être obtenu à la réception. L’Adhérent est tenu de respecter ce règlement d’intérieur. En outre, il est impératif que l’Adhérent (1) emprunte un itinéraire adéquat pour accéder à la Box une fois sur le site Lavoisier, (2) respecte les abords et le site Lavoisier, (3) emprunte les escaliers pour circuler dans les communs, (4) respecte les interdictions de fumer, cracher, mâcher du chewing-gum, manger dans les communs et au sein de la Box, (5) se présente en tenue appropriée, décente et adaptée, (6) soit obligatoirement muni d’une serviette à poser sur les tapis pour un travail au sol ou sur les différentes matériels.
  • L’Adhérent doit toujours être courtois, particulièrement avec ses semblables, le personnel présent sur le site Lavoisier et de la Box. Tout comportement discourtois, dénigrant, contraire au règlement, à la bienséance, aux bonnes mœurs ou incompatible avec la bonne tenue du site constaté par la Direction ou un responsable fera l’objet d’une exclusion sans aucun remboursement.

4.

Heures d’ouverture

  • La Box se réserve le droit de fermer intégralement (ou en partie) ses installations pendant les jours fériés légaux (hors dimanches) ou afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien nécessaires. Sauf urgence, ces derniers seront programmés pendant les vacances scolaires.
  • La Box se réserve le droit de modifier de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture de ses installations.
  • La Box sera accessible 15 minutes avant et fermera ses installations et 15 minutes après les heures indiquées sur ces horaires.
12.

Personal training et services supplémentaires

  • Des services de personal training sont proposés et effectués exclusivement par les coachs de la Box. Les services de personal training sont payants et ne sont pas compris dans l’abonnement. Tout service de personal training proposé par une personne tierce à la Box est strictement prohibé.
  • Les services de Kinésithérapeute, d’Ostéopathe et de Diététicienne sont proposés et effectués exclusivement par des spécialistes de la santé. Ces services sont payant et ne sont pas compris dans l’abonnement. Tout service ayant trait à la santé proposé par une personne tierce à la Box est strictement prohibé.
  • Un espace isolé, délimité et totalement dédié à l’enfant de l’Adhérent pendant, et seulement pendant, son d’entraînement est proposé.

5.

Badge magnétique et fonctionnement

  • Après signature du contrat, l’Adhérent se voit remettre un badge magnétique (avec caution encaissable de 50€ et 20€ de frais de gestion). Ce dernier reste la propriété de la Box et est strictement personnel à l’Adhérent. L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré. L’accès à la Box n’est autorisé que sur présentation d’un badge magnétique valable.
  • La Direction se réserve le droit de refuser l’accès à la Box à un Adhérent, voire d’annuler le badge magnétique sans remboursement en cas d’abus commis (par exemple, prêt à un tiers ou substitution de personne).
  • La perte ou le vol du badge magnétique de l’Adhérent doit être immédiatement signalé à la Direction de la Box. Celle-ci se verra dans l’obligation de facturer 80,00€ (avec caution encaissable de 50€ et 30€ de frais de gestion) à l’Adhérent pour la remise d’un nouveau badge magnétique.

!!! ATTENTION !!! Cet espace n’est en rien une crèche, une garderie ou une école des devoirs, aucune surveillance supplémentaire à celle des personnes présentes ne sera apportée aux enfants. La direction décline de toute responsabilisée en cas d’accident.

6.

Conditions de paiement – Pénalités – Réductions

  • Les frais d’abonnement sont payés chaque mois à l’avance par domiciliation bancaire européenne SEPA sauf le premier mois de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être réglée à la Box, avec la cotisation de base (droit d’entrée et frais administratifs), lors de la souscription de l’abonnement. La Box offre également la possibilité à ses Adhérents de payer en une seule fois l’intégralité de l’abonnement. Dans ce cas, aucune domiciliation européenne SEPA mensuelle ne sera exigée.
  • Si un paiement par domiciliation mensuelle était refusé par la banque, la Box se réserve le droit d’exiger un montant de 5,00€ afin de couvrir les frais administratifs engagés pour chaque recouvrement. La Box se réserve également le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par la domiciliation.
  • En cas de non-paiement au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles, quel que soit le mode de paiement prévu et la Box pourra entamer une procédure en recouvrement. Dès constatation du non-paiement, l’Adhérent ne pourra plus utiliser les services et les équipements de la Box jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.
  • La Box propose divers types de réductions sur ses abonnements. Les réductions ne sont pas cumulables et une seule réduction sera accordée par abonnement. L’Adhérent est tenu de prouver qu’il peut bénéficier d’une réduction et doit signaler immédiatement à la Box l’ensemble des circonstances pouvant avoir une influence sur son droit à bénéficier d’une réduction. La preuve que l’Adhérent peut bénéficier d’une réduction doit être présentée à la première demande de la Box. Lorsqu’un Adhérent néglige de produire les justificatifs en question dans un délai d’un mois suivant la demande, la réduction est automatiquement supprimée et le tarif normal est facturé. Les réductions n’ont pas d’effet rétroactif.
  • Tous les prix s’entendent TVA incluse. La Box se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix.
  • Toute contestation relative à une facture doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture.
  • Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une clause pénale de 15 % des sommes dues avec un minimum de 50 €, d’un intérêt de retard de 12 % l’an et de frais administratifs de 7,50 €.
  • En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
  • Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche vous seront portés en compte.
  • Toute somme due et non contestée par CROSSFIT LAVOISIER qui ne vous serait pas remboursée endéans les 2 mois à dater de sa demande écrite, vous donnera droit à une indemnité de 15 % avec un maximum de 50 € de la dite somme.
13.

Traitement des données personnelles

  • La Box collecte et traite des données personnelles sur les Adhérents pour la gestion des abonnements, des infrastructures et accès, pour réaliser des études de marché, afin d’informer les membres de l’existence de nouveaux produits et services, dans le cadre de campagnes de promotion et d’information, pour des besoins comptables tels que requis par la loi.
  • Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à la Box impliquées dans l’exécution du contrat d’abonnement. Pour ces dernières, l’Adhérent peut s’y opposer en faisant parvenir une lettre à cet effet aux Directeurs de la Box.
  • L’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ces données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en envoyant une lettre datée et signée adressée à la Box (lettre déposée à la réception ou lettre recommandée).
  • Pour la sécurité et la tranquillité de l’Adhérent, il est indiqué que la Box peut être placée, à tout moment, sous surveillance vidéo. La Box conserve ces données pour son seul usage interne, dans le but d’offrir le meilleur suivi de service à l’Adhérent.

7.

Durée

  • Le droit d’utilisation des installations de la Box commence à la date de souscription de l’abonnement et pour la durée de celui-ci.
  • Tous les abonnements payés en une seule fois dans leur totalité à l’avance s’arrêtent automatiquement au terme de la période déterminée par le contrat. Tout autres abonnements souscrits pour une durée de 12, 6 et 3 mois sont prolongés tacitement à leur terme pour une durée indéterminée en cas de paiement par domiciliation.
  • Le représentant légal a la possibilité de s’opposer à cette reconduction par écrit. La résiliation peut être effectuée par lettre recommandée ou par le dépôt du formulaire de résiliation à la réception et devra parvenir à la Box au plus tard le dernier jour précédant le mois de préavis pour la résiliation (par exemple: au plus tard le 31 août pour une résiliation souhaitée au 30 septembre).
  • La Box se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat. L’Adhérent sera informé par la Box des nouvelles conditions au moins un mois avant l’expiration de son abonnement en cours. Les nouvelles conditions prendront effet lors de la reconduction.

14.

Autres dispositions

  • Tout changement à cet accord entre l’Adhérent et la Box devra être modifié par écrit. Une pièce d’identité sera exigée à l’inscription.  Toute personne qui se sera inscrite en ligne ou par téléphone pourra renoncer à son inscription sans pénalité financière et sans qu’aucun motif ne doive être fourni, dans les 14 jours ouvrables qui suivent l’inscription.
  • L’Adhérent informera immédiatement la Box par e-mail ou courrier de toute modification de sa situation (coordonnées ou données bancaires, perte ou vol de la carte magnétique).
  • Si ces modifications ne sont pas communiquées en temps utile, les éventuelles conséquences pécuniaires pour la Box seront facturées à l’Adhérent et/ou resteront à sa charge.
  • Ce contrat est soumis au droit de la région de Bruxelles-Capitale et toutes les contestations relatives à sa conclusion et à son exécution sont du ressort des tribunaux de la région de Bruxelles-Capitale.

8.

Suspension provisoire

  • En cas de maladie/blessure/grossesse résultant en une incapacité spécifiquement mentionnée de ne pouvoir pratiquer du sport pendant plus d’un mois, un document justificatif est à présenter à la réception où un formulaire de suspension, prévu à cet effet, sera remis au membre. La suspension débutera le 1er jour du mois suivant la date de signature du formulaire de suspension, et durera jusqu’à la fin de la période mentionnée sur le certificat. La période durant laquelle l’abonnement se verra suspendu ne sera pas comptabilisée dans la période  minimum d’engagement prévue au contrat. Pendant cette période, le membre n’aura pas accès à la Box. A l’expiration de l’incapacité visée au certificat médical, l’abonnement reprendra ses effets, automatiquement et sans avertissement, pour le restant de la durée initialement prévue. L’Adhérent portera lui-même la responsabilité de la reprise de son abonnement. Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés resteront acquis à la Box.